PPT La loi N°20022 du 2 Janvier 2002 PowerPoint Presentation ID843875
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette loi régit près de 32 000 structures, ce qui représente plus d'un million de places et plus de 400 000 salariés.
La Loi du 2 janvier 2002 en schémas
Pour la première fois, la loi du 2 janvier 2002 fait la promotion de l'autonomie, de la protection des personnes, de la cohésion sociale, et de l'exercice de la citoyenneté.
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La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale engage une réforme construite autour de deux principes directeurs : Promouvoir les droits des usagers et diversifier l'offre en adaptant les structures aux besoins et aux attentes des usagers.
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I. - Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est intitulé : « Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public ». II.
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La loi du 2 janvier 2002 présente cinq orientations principales : promouvoir et affirmer les droits des usagers, diversifier les types d'établissements et modes d'accueil pour mieux s'adapter à la diversité des besoins, améliorer le pilotage du dispositif : planification, programmation, allocation de ressources et évaluation,
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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté.
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→ À savoir : peu avant la loi du 11 février 2005, la loi du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale, à destination des personnels d'accompagnement était promulguée. Elle visait notamment à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la.
La loi du 2 janvier 2002 et ses enjeux Sens et Pratiques
La loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2) rénovant l'action sociale et médico-sociale fixe des règles relatives aux droits des usagers en réaffirmant leur place prépondérante dans le parcours de soins et d'accompagnement. Cette loi entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté.
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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette loi régit près de 32 000 structures, ce qui représente plus d'un million de places et plus de 400 000 salariés.
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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) - Légifrance Javascript est desactivé dans votre navigateur. Activer l'aide sur la page Droit et jurisprudencede l'Union européenne Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2015 NOR : MESX0000158L Accéder à la version initiale
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Le 15 janvier 2013 JORF du 3 janvier 2002 Texte n°2 LOI LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale NOR: MESX0000158L « L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Principes fondamentaux
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Le 2 janvier 2002 était promulguée la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, une loi fondatrice consacrant les droits des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et rénovant le secteur. 20 ans après, nous faisons le bilan de cette loi.
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Pour garantir l'exercice effectif des droits et libertés individuels des personnes accompagnées en structures sociales et médico-sociales (ESSMS), la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a imposé la mise en place de 7 outils obligatoires. La bientraitance en constitue le fil conducteur.
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La loi du 2 janvier 2002 ou la reconnaissance de droits aux usagers | Cairn.info Accueil Revues Gérontologie et société Numéro 2005/4 (vol. 28 / n° 115) La loi du 2 janvier 2002 ou. La loi du 2 janvier 2002 ou la reconnaissance de droits aux usagers Ingrid Ispenian Dans Gérontologie et société 2005/4 (vol. 28 / n° 115), pages 49 à 62
Fehap La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale 20 ans après
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent.
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La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n ° 2002-303, du 4mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a bouleversé le rôle de chacun à l.